STATUTS
Article 1:
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, à Chamrousse, dénommée : Association de Défense des Habitants et de l'Environnement de Chamrousse, désignée sous le sigle ADHEC.
L'Association de Défense des Habitants et de l'Environnement de Chamrousse (ADHEC) a pour but de promouvoir et de veiller à la sauvegarde du patrimoine historique et paysager de Chamrousse et alentours, de ses milieux naturels, de sa flore et de sa faune, ainsi que de défendre les habitants de la commune contre les agressions polluantes, paysagères ou urbanistiques de toute nature.
Dans le cadre de son objet, elle pourra si besoin engager toute action en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale, française, européenne ou internationale et éventuellement se constituer partie civile pour demander réparation des préjudices directs ou indirects causés aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.
L'ADHEC veut être l'interlocuteur privilégié et le partenaire des pouvoirs publics, ainsi que des responsables locaux, pour tout ce qui concerne l'environnement de la commune et alentours : équilibre de la nature, loisirs et activités touristiques d'hiver comme d'été, équipement et aménagements sportifs, urbanisme ...
Article 3 :
Le siège social de l'association est fixé à la résidence de son Président.
Il peut être modifié par décision du Conseil d'Administration de l'ADHEC et après ratification
par l'Assemblée Générale.
Article 4 :
L'ADHEC se compose de ses adhérents :
- Membres actifs;
- Membres d'honneur ou bienfaiteurs ;
Les adhérents sont des personnes physiques ou morales.
Article 5 :
Pour être membre actif de l'ADHEC, il faut :
- Etre un usager de la station et de la montagne de Chamrousse, résidant dans la commune
ou non, de manière permanente ou non ;
- Etre agréé par le Conseil d'Administration.
Article 6 :
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 7 :
La qualité de membre actif se perd par :
- Démission ;
- Décès ;
- Non paiement de la cotisation ;
d) Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave portant préjudice à l'association. Au préalable, le conseil d'administration doit en informer et motiver sa décision à l'intéressé, par lettre recommandée, en l'invitant à lui présenter sa défense.
La qualité de membre d'honneur, bienfaiteur et du comité scientifique et technique est
décidée par l'Assemblée Générale.
Article 8 :
Les ressources de l'ADHEC comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les éventuelles subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune ...
- Les dons et les produits des études ou animations entreprises par l'association.
Article 9 :
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. La première année, un tirage au sort
désigne les membres faisant partie des premier, second et troisième tiers sortant.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir par cooptation au remplacement
provisoire du ou des membres manquants par des membres actifs ayant plus de 6 mois
d'ancienneté. Leur remplacement définitif est soumis à la prochaine Assemblée Générale. Le
mandat des membres cooptés prend fin à l'époque à laquelle expire le mandat des membres
remplacés.
L'ADHEC est dirigée par son Conseil d'Administration. Les Administrateurs sont des
membres actifs, adhérents en tant que personne physique, ayant plus de 6 mois d'ancienneté,
élus par l'Assemblée Générale pour trois ans et rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, soit à mains levées, soit au scrutin
secret si un membre le demande, un bureau constitué au moins d'un Président, d'un Secrétaire
et d'un Trésorier.
Le Bureau est l'organe exécutif de l'ADHEC.
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur, qui sera validé par la
prochaine Assemblée Générale, afin de fixer les divers points non précisés par les statuts,
notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'Association.
Article 10 :
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire, ou à la demande du
tiers de ses membres, sur convocation du Président. Un ordre du jour est joint à la
convocation envoyée sous un délai de 15 jours pouvant être exceptionnellement réduit.
La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour valider les débats. Les
décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage, la voix du Président
est prépondérante.
Les Administrateurs s'engagent à participer aux Conseils d'Administration. Ainsi le Conseil
d'Administration pourra acter comme démissionnaire tout Administrateur absent, sans avoir
averti et sans justification impérative, deux fois consécutives ou trois fois dans l'année.
Ils s'engagent aussi à l'obligation de réserve concernant l'ADHEC.
Le Secrétaire tient à jour un registre des délibérations du Conseil.
Les convocations, les consultations et la communication peuvent être réalisées par courrier
électronique.
Article 11 :
Les Assemblées Générales Ordinaires comprennent tous les membres adhérents à l'ADHEC à
quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, de préférence au mois de janvier sur
convocation du Président. En cas d'impossibilité majeure, elle se réunira dans les trois mois
qui suivent.
Les membres de l'ADHEC sont convoqués, par courrier simple et/ou électronique et/ou par
voie de presse locale, 15 jours au moins avant la date de chaque Assemblée Générale.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et il est fixé par le Président. Toute demande
formulée par plus d'1/3 des membres actifs est incluse dans l'ordre du jour.
Ont droit de vote les membres actifs (1 voix, ou 2 si adhésion « couple »), s'ils sont à jour de
cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple et il n'y a pas de quorum. La
procuration est limitée à 3 pouvoirs pour les membres actifs.
Le Président, assisté d'un Secrétaire volontaire parmi les administrateurs, préside
l'Assemblée Générale ordinaire. Il présente, ou fait présenter, la situation morale et la situation
financière de l'ADHEC. Il soumet ces rapports au vote de l'Assemblée. Il fait procéder aux
votes de renouvellement des Administrateurs, soit à bulletins secrets si un seul des votants
présents le demande, soit à mains levées si l'unanimité existe en faveur de cette procédure
simplifiée.
Article 12 :
En cas de besoin, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président.
L'ordre du jour est fixé sur la convocation qui est adressée par courrier simple et/ou
électronique et/ou par voie de presse locale.
Le délai de convocation est de 15 jours.
Les droits de vote et de procuration sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale Ordinaire,
sauf en ce qui concerne le quorum qui est fixé à 50% des membres actifs et la majorité fixée
au 2/3 des votants. Si le quorum n'est pas atteint une 2ème assemblée est convoquée sur le
même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre des présents ou représentés. La
majorité est alors de 50% et il n'y a plus de quorum.
Les assemblées générales extraordinaires comprennent tous les membres adhérents à
l'ADHEC à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Article 13:
La dissolution de l'ADHEC ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'ADHEC seront nommés par cette assemblée. L'Actif sera, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Chamrousse le 17 Janvier 2009
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier